Un cabinet d'avocats dédié au droit des nouvelles technologies

Le Droit des technologies avancées, évoque tout à la fois la technique et la modernité. Compétences techniques, créativité et maîtrise du droit du numérique et de matières plus transversales sont nécessaires pour traiter des secteurs dits émergents qui par nature évoluent sans cesse.

Droit de l’informatique, Droit de la robotique, droit de l’internet et de l'IoT, droit de la santé et des biotechnologies, droit de la propriété intellectuelle, de la communication, de l’audiovisuel et du cinéma sont le quotidien du Cabinet CHABERT & Associés. [ En savoir plus ]

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Les centres de formation des clubs pro sont désormais éligibles au statut de CFA

Dans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Sénat a adopté un article qui complète l’article L. 211-4 du code du sport ainsi rédigé : « Les centre de formation bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis (CFA) définis par le code du travail. Indépendamment du diplôme préparé, les élèves de ces centres disposent du statut d’apprentis. »...

Droits d'auteur : les GAFA gagnent le match aller au Parlement européen - Les Echos

Soumis à un intense lobbying, le Parlement européen a rejeté en l'état le projet de réforme des droits d'auteur à l'ère numérique. Les éditeurs et les auteurs déplorent une occasion manquée. Le texte reviendra en septembre pour un débat à quitte ou double...

Facebook obligé de donner accès au compte d'une adolescente décédée:

Les parents d’une adolescente décédée réclamaient l’accès au compte Facebook de leur fille mais le géant américain refusait. La justice allemande a donné raison aux parents...

Paris sportifs - Le parieur malchanceux ne peut rendre un joueur de football responsable | service-public.fr

À l'occasion de paris sportifs, un parieur ne peut pas reprocher à un joueur de football de ne pas avoir respecté une règle sportive et d'être responsable de sa perte au jeu. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une décision du 14 juin 2018...

L’addiction aux jeux vidéo reconnue comme maladie par l’oms - Le Parisien

Les risques d’addiction liés à ce « trouble » ont été ajoutés à la 11e liste de la Classification internationale des maladies (CIM). Comme l’argent ou la cocaïne, l’addiction aux jeux vidéo a été formellement reconnue lundi comme maladie par l’Organisation mondiale de la santé...

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